Irs politique de conflit d'intérêts sur le formulaire 990

Politique

• Une politique de conflit d'intérêts définit un conflit d'intérêts, quand un membre du conseil d'administration ou à des questions personnelles conflit avec les décisions d'affaires de l'employé, et discute de ce que l'organisation entend faire pour éviter les conflits.

Importance

• Formulaire 990 demande si l'organisation dispose d'une politique de conflit d'intérêt. Le formulaire demande également si l'organisation utilise et applique le document. L'IRS demande organisations qui ne possèdent et utilisent le document pour expliquer comment sur le formulaire 990.

Exemple

• L'IRS fournit un exemple politique de conflit d'intérêts (voir Ressources). Ce document est un guide pour les organisations à écrire leur propre politique.