Un certificat de documents d'occupation de la structure de l'ONU de de de Qu'une SATISFAIT A toutes applicables zonage, de construction, des regulations codes d'Autres et et et Est ADAPTE Verser utilisation juin. Cela Vaut non only versez les structures Commerciales ous de détail Comme Les magasins et les restaurants, maïs à des Résidences AINSI. Le certificat d'occupation, also, déclarer Le Nombre de personnes Qui PEUVENT Occuper le bâtiment en toute sécurité à tout moment.